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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières
Avant-projet de loi
Loi modifiant les limites des communes de Jette et de Ganshoren
Avant-projet de loi
Loi fixant pour l'année 1957 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne
Avant-projet de loi
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 21 décembre 1956 relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Loi concernant les vacances annuelles
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention européenne d'établissement et du protocole, signés à Paris le 13 décembre 1955
Avant-projet de loi
Loi modifiant et complétant l'arrêté royal n° 225 du 7 janiver 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prêts hypothécaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées
Avant-projet de loi
Projet de loi domaniale
Avant-projet de loi