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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant en ce qui concerne les équivalences de scolarité, les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention générale entre la Belgique et la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale, signée à Athènes, le 1er avril 1958
Avant-projet de loi
Loi relatif aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion
Avant-projet de loi
Loi autorisant le Ministre des Finances à attacher la garantie de l'Etat à un emprunt à émettre par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
Avant-projet de loi
Loi complétant la loi du 10 avril 1958 modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement moyen et les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement primaire, les lois coordonnées sur l'enseignement normal et les lois coordonnées sur l'enseignement moyen
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du troisième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Strasbourg, le 6 mars 1959
Avant-projet de loi
Loi relatif à la déchéance de la nationalité résultant de l'arrêté-loi du 20 juin 1945
Avant-projet de loi
Loi modifiant et complétant la loi du 2 décembre 1938 permettant la création d'un Institut d'Etude économique et sociale des classes moyennes
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est et de l'annexe, signées à Londres, le 24 janvier 1959
Avant-projet de loi