Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.439 résultats
Loi portant approbation de modifications aux statuts de la société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne (Sabena) approuvés par la loi du 6 avril 1949
Avant-projet de loi
Loi sur les officiers auxiliaires de la force aérienne
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre I du Code de Procédure Pénale Militaire et loi complétant la loi du 27 mai 1870 contenant le Code Pénal Militaire
Avant-projet de loi
Loi sur la gendarmerie
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus en matière de taxe mobilière, et les lois coordonnées relatives à la contribution nationale de crise, en ce qui concerne les revenus de capitaux investis
Avant-projet de loi
Loi déterminant, pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, la supputation des services accomplis pendant la guerre de 1940-1945
Avant-projet de loi
Loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du quatorzième protocole à la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas et ratification de l'arrêté royal du 24 décembre 1955 relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 180 du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi