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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 6.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de l'accord européen relatif au transport européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et des annexes, signés à Genève, le 30 septembre 1957

    Avant-projet de loi