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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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44 résultats
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes coordonnées le 28 mai 1979
Avant-projet de loi
Loi régime de pensions complémentaires
Avant-projet de loi
Loi modifiant lois sur les sociétés commerciales, coord. le 30 novembre 1935 et modif. l'arrêté royal du n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation de valeurs mobilières
Avant-projet de loi
Loi modifiant Loi ordinaire 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 18 mai 1945 portant création du Fonds des Rentes
Avant-projet de loi
Loi répression de la contrefaçon en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service
Avant-projet de loi
Loi certaines dispositions concernant la protection de la maternité
Avant-projet de loi
Loi transposition en droit belge de la Directive CE 89/106 "Produits de construction"
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des actes internationaux suivants :A) Accord instituant l'organisation mondiale du commerce, acte final, annexes 1A, 1B, 1C, 2, 3 et 4, décisions et déclarations, et mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, etB) Accord sur les marchés publics et appendices I, II, III et IV, Faits à Marrakech le 15 avril 1994
Avant-projet de loi