Avis 18.567 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi renforçant le caractère démocratique de la gestion provinciale
Proposition de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
1.577 résultats
-
-
Avis 18.588 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi portant création d'un Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie des soins de santé
Proposition de loi
-
Avis 19.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Sénat
1) Loi instaurant, au niveau communal, la consultation des citoyens 2) Loi sur la consultation populaire des habitants des communes
Proposition de loi
-
Avis 20.901 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l'article 11 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Proposition de loi
-
Avis 22.195 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative aux conflits d'intérêts et de fonction dans le chef des mandataires publics
Proposition de loi
-
Avis 22.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi abrogeant le décret n° 5 du 24 novembre 1830 du Gouvernement provisoire portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Proposition de loi
-
Avis 24.224 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires
Proposition de loi
-
Avis 62.851 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football , déposée par M. Brecht VERMEULEN ( Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n°2475/001)
Sécurité (privée et particulière) — Proposition de loi
-
Avis 68.869 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (déposée par MM. Jan Briers et Jef Van den Bergh et Mme Leen Dierick)
Politique scientifique — Proposition de loi
-
Avis 75.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi portant diverses dispositions visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité, la maîtrise des coûts du mix électrique, et à permettre le déploiement de centrales nucléaires de nouvelle génération sur le territoire (déposée par Mme Marie-Christine Marghem)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi