Avis 52.144 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-10-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Circulaire P&O/2012/e-Proc. - Marchés publics - Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral
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Avis
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Avis 40.495 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Règlement pris en application de l'article 10, § 1er, alinéa 1er, et § 4, de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Avis 24.643 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d' une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995
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