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Avis

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2 résultats

    • Avis

    Avis 49.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2011 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

    Projet d'arrêté de membre(s

    • Avis

    Avis 49.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté ministériel déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements d'accueil ou d'hébergement pour des personnes âgées doivent suivre

    Projet d'arrêté de membre(s