Avis 24.874 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-1996
- Chambre:
- 2-8
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret programme
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 24.806 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-12-1995
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'art. 6, § 3 de l'AR du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignemnt moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 24.806 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-12-1995
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'art. 6, § 3 de l'AR du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignemnt moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 24.304 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-1995
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 24.303 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-1995
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 24.303 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-1995
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 24.304 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-1995
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 23.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-11-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation du Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union Européenne
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 23.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-11-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation du Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union Européenne
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 23.846 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs états membres d'une part et la République Tchèque d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, les annexes I à XVII et l'acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993;2. Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs états membres d'une part et la République Slovaque d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, les annexes I à XVII et l'acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone