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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.593 résultats

    • Avis

    Avis 49.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 49.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergies au sens de l'article 23, alinéa 2, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

    Projet d'arrêté royal