Avis 35.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à la production octroyée à l'électricité verte
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
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Avis 35.176 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en matière de cotisations et primes patronales et de cotisations et primes personnelles pour la constitution de pensions ou de pensions complémentaires, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
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Avis 35.365 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la révision totale d'un programme communal de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé et pour l'élaboration ou la révision totale concomitante d'un schéma de structure communal et d'un programme communal de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 35.364 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires délégués pour l'application des articles 17, § 2, alinéa 4, et 52, § 2, alinéa 1er, et § 3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 35.228 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.370 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement désignant les fonctionnaires et agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions relatives à l'isolation thermique et à la ventilation des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 35.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 35.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 35.449 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Région wallonne en matière de lutte contre le tabagisme et portant création d'un Fonds en matière de lutte contre le tabagisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 35.458 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente
Projet d'arrêté royal