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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés ministériels du 28 novembre 1984, du 29 novembre 1984, du 29 juillet 1985, du 9 octobre 1985, du 6 mars 1989 et du 25 mai 1993 concernant l'organisation du contentieux judiciaire de la Région Wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Loi visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2012-2013
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de commissie voor de evaluatie van de werking van de pedagogische begeleidingsdiensten, de permanente ondersteuningscellen en het Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Optimalisatie van het hoogspanningsnetwerk in Vlaanderen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering