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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modfiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux
Projet d'arrêté royal
Loi portant dérogation aux conditions d'âge et de carrière prévues à l'article 3, § 2bis, alinéa[s] 1er et 2, § 3, alinéas 1er et 2 et à l'article 16bis, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendant
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1°- Le Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ; 2°- Le Premier protocole additionnel au Règlement général de l'Union postale universelle ; 3°- La Convention postale universelle et le Protocole final ; 4°- L'Arrangement concernant les services postaux de paiement, faits à Genève le 12 août 2008
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire des médiateurs du Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cash League", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant la répartition en classe des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale