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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les redevances pour l'exécution des missions de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé conformément à l'article 30 § 8 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'oxyde de cuivre (II), l'hydroxide de cuivre (II), le carbonate basique de cuivre, et le bendiocarbe
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la réforme des pensions du secteur privé
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions
Avant-projet de loi
Amendements du Gouvernement à la loi-programme
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant exécution des articles 59 quinquies et sexies de la loi-programme du 2 janvier 2001 relatif à l'accord social 2011 pour le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres Nationaux aux agents des services extérieurs de la Sûreté de l'État
Projet d'arrêté royal