Avis 64.114 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-09-2018
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 64.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner et à travailler sur le territoire du Royaume
Étrangers — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-09-2018
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi instaurant l'allocation de mobilité introduite par la loi du 30 mars 2018
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 64.185 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 64.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 64.186 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du … modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.182 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 64.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la métrologie légale
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2018
- Chambre:
- 3-VR 3,2
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
-
Avis 64.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la procédure et aux modalités pour l'approbation des guides visés à l'article 60, § 1er, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal