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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 63.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du … (date) déterminant les modalités de l’introduction des demandes ainsi que leur mode d’examen en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du xx/xx/xxxx considérant comme une calamité agricole la sécheresse d’août 2016 à juin 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages

    Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du xxx relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2018
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het akkoord tussen het Koninkrijk België en de Caymaneilanden inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, ondertekend te George Town op 24 april 2014

    Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2018
    Chambre:
    3-VR 3,4-VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment de l'Accord de coopération du 20 novembre 2017 entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l'aide aux personnes

    Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)