Avis 34.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant délégation de compétence en matière de prestations familiales pour travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant délégation de compétence en matière de prestations familiales pour travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'zeehavengebied Gent - uitbreiding papierproducerend bedrijf'
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Région wallonne en matière de lutte contre le tabagisme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van het koninkrijk Thailand inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 12 juni 2002
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de republiek Belarus, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 9 april 2002
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 236 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal