Avis 41.996 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 41.930 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 41.997 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 41.999 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.837 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux pensions du secteur public
Avant-projet de loi
-
Avis 41.926 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.894 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.895 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 61 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
-
Avis 41.885 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi instaurant la conciliation en matière fiscale
Avant-projet de loi
-
Avis 41.909 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005
Avant-projet de loi