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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la forme de la licence de classe G1, aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licences de classe G1, aux modalités de fonctionnement et d'administration des jeux médias, étant entendu que la comptabilité relative à toutes les activités ayant trait aux jeux doit être tenue distinctement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées au personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions international
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article royal du portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des modifications de la Convention de l'Agence multilatérale de garantie des investissements par la résolution 86 du 30 juillet 2010 du Conseil des Gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissment(s) en vue de moderniser le mandat de l'Agence multilatérale de garantie des investissements
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale