Avis 33.060 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaams Parlement
Decreet houdende de invoering van een informatiedokter in ziekenhuizen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
1.122 résultats
-
-
Avis 34.364 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2003
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du gouvernement modifiant de l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du ministère de la communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone