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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.761 résultats

    • Avis

    Avis 51.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2012-2013

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 51.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire

    Projet d'arrêté royal