Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 48.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avil 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manières disproportionnée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2004 fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêts

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi assurant la transposition de la directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 48.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger et l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union Européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne et au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie atomique

    Avant-projet de loi