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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant exécution de l'article 79 de la Loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses, pour ce qui concerne les autres périodes d'inactivité pouvant être prises en compte pour la prolongation de la durée du contract de remplacement indépendant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants ett la rémunération des guichets d'entreprises agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants en ce qui concerne les dispositions relatives au supplément annuel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière de véhicules exceptionnels
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale