Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel concernant les caractéristiques techniques auxquelles les autocars doivent répondre pour pouvoir rouler à 100 km par heure sur les routes visées à l'article 11.2.1° a) et b) de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution des articles 1er et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement
Avant-projet de loi
Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révison de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique, conclu à Bruxelles le 2 avril 2010
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir des recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Avant-projet de loi