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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Avant-projet de décret de la Communauté française