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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours artistiques du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace dans l'enseignement artistique
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours du domaine " services aux personnes (à l'exclusion du paramédical) " dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance
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