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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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1.952 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'utilisation des composts et des digestats sur ou dans les sols
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant diverse dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Avant-projet de loi
Amendements à une proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif
Amendement à une proposition de loi
Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 26 januari 2011 tot vaststelling van de voorwaarden en procedures voor de betaling van de retributie, en van de voorwaarden voor de aanvraag van een conformiteitsattest voor vast opgestelde zendantennes van elektromagnetische golven met een frequentie tussen 10 MHz en 10 GHz
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre les organismes nuisibles
Projet d'arrêté royal