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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant assentiment au memorandum d'accord entre certains Etats membres de l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne relatif à l'exécution du projet mercure et annexes l'arrêté du et B, fait à Madrid le 25 novembre 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 1996 betreffende de leertijd bedoeld bij het het decreet van 23 januari 1991 betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisation de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des Centres Publics d'Aide Sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale