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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social
Projet d'arrêté royal
Amendement sur la loi-programme (article 77)
Amendement à un projet de loi
Amendement sur la loi-programme (article 78)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
Projet d'arrêté royal
Loi transposant la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants - instauration prime de rattrapage annuelle
Projet d'arrêté royal
Loi-programme (I) (Art. 78 Constitution)
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant exécution de l'article royal du portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale