Avis 61.167 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant diverses mesures relatives aux pouvoirs locaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret portant diverses mesures relatives aux pouvoirs locaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet betreffende het onderwijs XXVII
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale