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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret spécial portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 maart 2004, betreffende de samenstelling, de organisatie, de bevoegdheden en de werking van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen van het Vlaams Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet betreffende betreffende het onderwijs XXIII
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 02 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de greffier provincial et de receveur provincial
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des Centres publics d'action sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux et directeurs financiers des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon