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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Overheid en het Vlaamse Gewest met betrekking tot de regularisatie van niet uitsplitsbare bedragen
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot vastlegging van het maximale aantal te erkennen diensten voor oppashulp per regio
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit betreffende de vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de diensten voor oppashulp
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende de vormvereisten voor het register van de toelatingen, de adviezen, de bekrachtigingen van archeologienota's en nota's en de meldingen, bijgehouden door de erkende onroerenderfgoedgemeenten
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Double it ! ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal