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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 45.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'équipement et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'appui logistique et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait

    Projet d'arrêté royal