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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le supplément annuel en faveur des enfants bénéficiaires âgés de 18 à 24 ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant la législation fiscale relative à la majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé par certains centres de coordination
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agrément et des certificats d'agrément pour les cyclomoteurs et les motocyclettes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal