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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 45.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant des modifications à la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges

    Avant-projet de loi