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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel exécutant l'article 28, paragraphe 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques relatifs aux guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des écoles de pêche et des formateurs, ainsi qu'à l'octroi de subventions aux écoles de pêche agréées
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne