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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 43.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal accordant des jetons de présence, des allocations ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 43.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement , de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisées dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale