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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van Hoofdstuk III/1 van het decreet van 6 februari 2004 betreffende een waarborgregeling voor kleine, middelgrote en grote ondernemingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relattif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32014 - "Vallée de la Haine en amont de Mons"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à l'accès direct des personnes désignées de l'Office des étrangers aux faits concrets de police judiciaire et aux informations relatives aux groupements et aux personnes traitées dans le cadre des missions de police administrative et centralisées dans la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/4 de la loi sur la fonction de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau relatif à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation et permettant l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour la réalisation de dispositifs de gestion des eaux et des inondations et de dispositifs agricoles
Avant-projet de décret de la Région wallonne