Avis 43.537 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-09-2007
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certains taux d'accise de l'essence
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 43.461 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2007
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant les annexes IV.A. et IV.B. de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 43.530 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2007
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne
Projet d'arrêté royal
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Avis 43.532 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2007
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats officiers auxiliaires et du personnel naviguant
Projet d'arrêté royal
-
Avis 43.497 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2007
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 43.538 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2007
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police
Projet d'arrêté royal
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Avis 43.084 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2007
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1991 fixant les mesures techniques d'exploitation des aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial, dont la masse totale est inférieure à 5700 kg
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 43.552 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2007
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
Projet d'arrêté royal
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Avis 43.531 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2007
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 43.544 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2007
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles
Projet d'arrêté royal