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permis | damande
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permis -demande
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Décret relatif à la programmation d'options, pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant, ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation en apiculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté royal accordant une indemnité de transfert aux assistants de protection de la Sûreté de l'État transférés à la police fédérale
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et retirant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme (III)
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
Emploi — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het Onroerenderfgoeddecreet van 12 juli 2013 en van diverse decreten wat betreft de uitvoering van het kerntakenplan van het agentschap Onroerend Erfgoed en wat betreft financiële en technische aanpassingen
Aménagement du territoire — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid