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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 59.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet tot wijziging van het decreet van 25 mei 2009 houdende het financieel reglement van de Duitstalige Gemeenschap

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux fait à Bruxelles le 20 janvier 2015

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française