Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission fédérale de réutilisation des documents administratifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'enregistrement et le contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant un supplément d'allocations familiales en faveur du chômeur qui entame une activité indépendante
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant un secrétariat administratif et technique auprès du Ministre de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2005 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence
Projet d'arrêté royal