Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.672 résultats
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1992 organisant le Comité consultatif de l'enseignement de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 concernant la mission des pouvoirs organisateurs et le personnel scolaire ainsi que les dispositions pédagogiques et organisationnelles générales pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 concernant la mission des pouvoirs organisateurs et le personnel scolaire ainsi que les dispositions pédagogiques et organisationnelles générales pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1992 organisant le Comité consultatif de l'enseignement de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone