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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.019 résultats

    • Avis

    Avis 44.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes agées et aux maisons de soins psychiatriques

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 44.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes agées et aux maisons de soins psychiatriques

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 décembre 2006 relatif à l'agrément des agences de placement privées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone