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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 februari 2010 houdende de uitvoering van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering, wat betreft de automatische aanvraag
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à *la* Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'octroyer à la Commission d'avis et d'enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice la compétence de consulter des dossiers judiciaires non clôturés (déposée par M. Koenraad Degroote et consorts)
Proposition de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européennes et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Échange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Amendementen bij het ontwerp van decreet betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid