Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

43.233 résultats

    • Avis

    Avis 58.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification des dispositions en matière de crédit hypothécaire dans le livre VII 'Services de paiement et de crédit' du Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town, Grand Cayman, le 24 avril 2014

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Ottawa le 23 mai 2002

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission des médicaments à usage humain

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, signée à Oslo le 23 avril 2014

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bruxelles le 11 juillet 2012 et à New York le 11 juillet 2012, à l'Accord complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies, signé à Bruxelles le 22 janvier 1976

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État et portant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne