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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt concernant les privilèges et les immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les sommes affectées à l'acquisition de nouvelles actions ou parts de sociétés qui débutent, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 145/26, § 6, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Vlaams Strategisch Gebied rond Brussel en aansluitende open ruimtegebieden - cluster C3 Reconversiegebied Vilvoorde - Machelen'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, afin de permettre la distribution gratuite de moyens contraceptifs et de la pilule du lendemain via les Centres de planning familial au moyen d'un "Pass contraception"
Santé publique - professions des soins de santé — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement abrogeant certaines normes juridiques relatives aux réseaux locaux multidisciplinaires et aux services intégrés de soins à domicile
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement abrogeant certaines normes juridiques relatives aux réseaux locaux multidisciplinaires et aux services intégrés de soins à domicile
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vaststelling van de verplichte bijdrage van de reders van Belgische vissersvaartuigen voor het jaar 2016 aan het Fonds voor Scheepsjongens
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit betreffende de tegemoetkoming door het Vlaams Landbouwinvesteringsfonds bij uitzonderlijke gebeurtenissen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid