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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution du Chapitre IV du titre III de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions socialesAmendements
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'activité d'autorités de certification agréées en vue de l'utilisation de signatures digitales
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions d'instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la nouvelle loi communale et la loi électorale communale, et portant exécution de la directive du Conseil de l'Union européenne n° 94/80/CE du 19 décembre 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution du Chapitre I du Titre II de la loi-programme 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
Projet d'arrêté royal