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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents, chargés de veiller à l'application du Chapitre I du Titre II de la loi-programme 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, et réglant le règlement transactionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Chapitre I du Titre V de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique
Avant-projet de loi
Loi instituant la zone économique exclusive de la Belgique en Mer du Nord et portant modification de la loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer, de la loi du 10 octobre 1978 portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique, de la loi du 19 août 1891 relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales, de la loi du 13 juin 1969 sur le plateau continental de Belgique, de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une activité de recherche portant sur les formes de participation et de mobilisation politiques des catégories ethniques dans différents pays européens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers
Projet d'arrêté royal