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Avis

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185 résultats

    • Avis

    Avis 20.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende wijziging van het koninklijk besluit van 10 maart 1977 betreffende het toezicht in het kleuter- en lager onderwijs

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret abrogeant certains articles de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radio et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

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    Communauté germanophone

    Décret abrogeant certains articles de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radio et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone